Greffier traduction
Webtraduction en greffage dans le dictionnaire Français - Anglais de Reverso, voir aussi 'greffe, greffer, greffier, griffonnage', conjugaison, expressions idiomatiques. Traduction Context Correction Synonymes Conjugaison. Plus. Dictionnaire … Webeducaloi.qc.ca. Nous présentons ci-dessous les comptes rendus personnels de quatre des fonctionnaires actuels de la Cour suprême : le greffier, l'h uis sier audiencier, le rapporteur et l'attachée de presse. america.gov. america.gov. An example of the tradition of the Court is the morning suit, comprised of tails and striped pants, that t he ...
Greffier traduction
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Webapplicables aux juges, aux avocats généraux, au greffier et a ux rapporteurs adjoints de la Cour. [...] de justice, sans préjudice. [...] des dispositions de l'article 3 des protocoles sur le statut de la Cour de justice relatives à l'immunité de juridiction des juges et des avocats généraux. eur-lex.europa.eu. WebDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "greffier de justice" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
WebTraductions en contexte de "effectuée par les greffiers" en français-espagnol avec Reverso Context : Au Concile d'Elvire en 305 une ordonnance a été rendue qu'elle doit être effectuée par les greffiers et non par des prêtres. Webgreffier traducción diccionario Francés-Español. empleado nm. Le greffier a du marché jusqu'au fax le plus proche. El empleado tuvo que andar kilómetro y medio hasta el fax más próximo. On est à court depuis que notre greffier a demissioné. Estamos sin, después que nuestro empleado renunciase.
WebTraduzione di "greffier" in italiano. Le greffier établit un procès-verbal reproduisant la déposition du témoin. Il cancelliere redige il verbale in cui sono riprodotte le deposizioni … WebCette personne peut également être le greffier. This person may also be the court clerk. Le greffier: Retirez votre chapeau. Court Clerk: Take off your hat. Voir plus d'exemples de …
WebTraductions en contexte de "par la loi, le secrétaire-trésorier" en français-anglais avec Reverso Context : Si le retrait n'est pas exercé dans le délai fixé par la loi, le secrétaire-trésorier, l'huissier, le greffier ou le syndic, suivant le cas, dresse et signe un acte de vente en faveur de la commission scolaire et le fait inscrire.
WebNov 7, 2024 · Avocat. Spécialiste en assurances sociales avec brevet fédéral. Licence et DEA en sciences politiques. Formateur d'adultes (FSEA niveau 1). Langues: italien, français, allemand, anglais et espagnol. Erfahren Sie mehr über die Berufserfahrung, Ausbildung und Kontakte von Mattia Bernardoni, indem Sie das Profil dieser Person auf … how are viroids transmitted quizletWebdetermi ne the mo st appropriate method to bring these definitions to the attention of the House. oag-bvg.gc.ca. oag-bvg.gc.ca. Le greffier prêt e serment devant la Cour d'exercer ses fonctions. [...] en pleine impartialité et en toute conscience et de ne. [...] rien divulguer du secret des délibérations. how are viral latency and lysogeny relatedWebgreffier - Traduction anglaise – Linguee. Le greffier a archivé le dossier de l'affaire. The court clerk archived the case file. plus rare : n. Voir d'autres exemples • Voir d'autres … De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "bureau du greffier" … how are viral infections spreadWebresponsible to the Registrar of the Civ il Ser vice Tribunal under the a uthority of the Pre sident. [...] of that Tribunal. ecb.europa.eu. ecb.europa.eu. Les postes de procureur. [...] … how are viral infections treatedWebTraductions en contexte de "settlement to the clerk" en anglais-français avec Reverso Context : If the Administrator is required to give notice of a settlement to the clerk of the municipality or the Minister under subsection 39.1 (9) of the Act, the Administrator shall also give notice of the settlement to the assessment corporation. how are virgo manWebgreffier nm: populaire (chat) (UK, informal) moggy n : cat n (mostly UK, archaic) malkin, grimalkin n : Il y a toujours quelques greffiers qui traînent dans le quartier. There are always a few moggies hanging around the neighbourhood. how are viols tunedWebgreffier traducción diccionario Francés-Español. empleado nm. Le greffier a du marché jusqu'au fax le plus proche. El empleado tuvo que andar kilómetro y medio hasta el fax … how are virus created